politiques et conditions générales

AVIS DE PRODUCTION

1.1 Tolérance de production
Les tailles de production numérique comportent une variation de +/- 0,50 pouce. KOSMTK produira, sur demande, des maquettes numériques à l’échelle pour approbation avant impression.

En renonçant à cette approbation, le client accepte le meilleur jugement et la discrétion de KOSMTK pour la production de la commande, et s’engage à payer les graphismes tels qu’ils sont fabriqués.

1.2 Responsabilité liée aux fichiers et au contenu
KOSMTK ne pourra être tenue responsable des coûts de refonte ou de remplacement liés à la mise en page, aux fautes, à la couleur ou à toute autre modification non signalée par le client avant la mise en production.

1.3 Couleurs et correspondances PMS
Les couleurs PMS ne peuvent être qu’approximées en impression numérique. Une variation de couleur entre l’écran, l’épreuve et le produit final est normale et acceptée par le client. Une légère variation entre des impressions effectuées à différent moment est également jugée normale.

1.4 Épreuves et tests
Pour les commandes de plus de 5 000 $, une épreuve sur panneau unique peut être fournie sans frais, sur demande. Les frais de livraison pour tout test de couleurs sont assumés par le client, le cas échéant.
Toute épreuve supplémentaire, modification ou révision pourra faire l’objet de frais de production.

INCLUSIONS ET EXCLUSIONS

2.1 Inclus par défaut dans nos services d’impression
Sauf mention contraire sur le devis :

  • Préparation de base des fichiers fournis (mise à l’échelle, imposition simple).

  • Vérification technique minimale (résolution suffisante, format du fichier, dimensions générales).

  • Découpe des visuels selon les spécifications fournies.

  • Emballage standard pour le transport ou la cueillette.

2.2 Inclus par défaut dans nos services d’installation
Sauf mention contraire sur le devis :

  • Nettoyage léger de la surface (dégraissant / alcool isopropylique) après que le véhicule ou la surface ait été livré propre.

  • Installation selon les normes du fabricant de vinyle sur les surfaces lisses, propres et en bon état.

  • Découpes de finition et petites retouches nécessaires à l’installation.

2.3 Non inclus (sauf si indiqué sur le devis)
Les éléments suivants ne sont pas inclus à moins d’être spécifiés et facturés :

  • Service de création d’identité visuelle, de montage ou de création de logo.

  • Lavage complet du véhicule / surface (shampoing, décontamination, polissage).

  • Nettoyage complet de toute surfaces notamment les fenêtres. Le client est responsable de valider l’état général des lieux d’installation avant l’arrivée des installateurs. De plus, nos installateurs ne sont pas des nettoyeurs professionnels. Ils ne pourront donc pas être tenu responsable de toute saleté résiduelle.

  • Retrait d’anciens lettrages, wraps, colle ou pellicules.

  • Réparation de peinture, de rouille, de bosses ou de substrat endommagé.

  • Démontage et remontage de pièces (moulures, poignées, feux, accessoires, équipements, etc.).

  • Travail en hauteur nécessitant nacelle ou machinerie spécialisée (sauf si prévu au devis).

  • Frais de stationnement, frais de site, frais d’accès sécuritaire, etc.

Le client reconnaît qu’en l’absence de mention dans le devis, ces services peuvent être facturés en sus à un taux horaire.

AVIS D’INSTALLATION

3.1 Rééchelonnement / Annulation

La présente section concerne uniquement le déplacement ou l’annulation d’un rendez-vous d’installation et ne constitue pas un droit d’annuler la commande ou le projet, lesquels demeurent assujettis à la section 5.2.

  • Aucun frais de reprogrammation si la demande de modification du rendez-vous est reçue au moins 72 heures ouvrables à l’avance.

  • Si le rendez-vous est annulé ou déplacé à moins de 72 heures ouvrables, des frais administratifs pouvant aller jusqu’à 250 $ pourront être facturés, sous réserve des lois applicables.

  • Les travaux, matériaux, frais de production ou autres sommes déjà engagés relativement au projet demeurent exigibles conformément à la section 5.2.

3.2 Arrivée tardive / Non-présentation

  • Des frais de 65 $/heure par installateur, jusqu’à un maximum de 250 $, pourront être facturés pour le temps d’attente lié à l’arrivée tardive du véhicule ou à l’indisponibilité de la surface.

  • En cas de non-présentation du client ou du véhicule à l’heure prévue, des frais de reprogrammation de 250 $ seront applicables.

3.3 Conditions des véhicules et des lieux (site client)
Les véhicules ou surfaces doivent :

  • Être propres et secs à l’arrivée des installateurs de KOSMTK.

  • Être accessibles dans une zone de travail d’environ 1 mètre tout autour, dégagée de poussière, de saleté et de débris.

  • Se trouver dans un environnement à une température minimale de 18 °C sauf pour les surfaces extérieures.

À défaut :

  • Des frais de nettoyage de 65 $/heure par installateur pourront être facturés pour le lavage du véhicule et/ou le nettoyage de la zone.

  • Des frais de chauffage / équipement pourront être appliqués pour amener la zone aux conditions minimales exigées par le fabricant de la pellicule.

3.4 Frais de déplacement
Des frais de déplacement peuvent s’appliquer :

  • 65 $/heure par installateur pour le temps de déplacement.

  • 0,65 $/km pour le kilométrage, calculé à partir de l’atelier KOSMTK le plus proche du site d’installation.

3.5 Quantité minimale de véhicules (installations en série)
Lorsque le devis est basé sur une quantité minimale de véhicules à installer lors d’une même visite, et que cette quantité n’est pas atteinte :

  • Les frais de déplacement réels pourront être facturés selon la section 3.4.

  • Les tarifs d’installation peuvent être réajustés en fonction du volume réel.

3.6 Travail en dehors des heures régulières
Les installations effectuées en dehors des heures régulières de semaine (soir, nuit, fins de semaine, jours fériés) peuvent être assujetties à une prime de 50 % sur les taux horaires.

3.7 Installation par des tiers
KOSMTK ne peut être tenue responsable de la défaillance des graphiques lorsque l’installation est réalisée par un sous-traitant non contracté directement par KOSMTK.
Toute référence ou recommandation d’une autre compagnie d’application faite par KOSMTK ne crée aucune responsabilité de KOSMTK quant à la qualité de l’installation effectuée par ce tiers.

3.8 Wrap sur graphiques existants
Lors de l’installation d’un wrap sur des graphiques déjà présents (surtout avec films réfléchissants), il est possible que le contour des anciens graphiques demeure visible sous le nouveau visuel. Le client accepte ce risque.

3.9 Soulèvement de peinture / décalques existants
Même avec un film de qualité supérieure et une méthode d’installation adéquate, il est possible qu’un soulèvement de la peinture ou des décalques existants survienne lors de la pose ou du retrait.
Dans ce cas, KOSMTK ne pourra être tenue responsable de la remise en état de la peinture ou du véhicule.

TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES

4.1 Utilisation des photos et du projet à des fins promotionnelles
KOSMTK conserve le droit d’utiliser le projet terminé (photos, maquettes, vidéos) et les designs préliminaires pour son portfolio, son marketing et tout matériel promotionnel, sauf refus écrit du client.

4.2 Conditions de paiement
Les conditions de paiement sont celles indiquées sur le devis ou la facture :

  • A. Paiement intégral à la commande ou avant la livraison / installation.

  • B. Net 30 jours, si une ouverture de compte et une approbation de crédit ont été accordées.

  • C. Paiement par carte de crédit (Visa / MasterCard) accepté, avec un supplément de 3 % du montant total facturé.

4.3 Lieu de livraison / F.O.B.
Sauf mention contraire :

  • Transport : F.O.B. atelier de KOSMTK

  • Les coûts de transport ou de livraison sont à la charge du client, sauf si inclus sur le devis.

4.4 Taxes de vente
Les taxes applicables sont ajoutées conformément aux lois fiscales en vigueur dans la province où le produit est livré ou le service rendu.
Le client doit fournir un certificat d’exemption s’il est exempté de taxe de vente.

4.5 Intérêts / Frais de financement
Tout solde impayé après l’échéance peut porter intérêt au taux de 24 % par année à compter de la date d’échéance.
En cas de recours à une agence de recouvrement ou à des procédures judiciaires, le client accepte de payer tous les frais de recouvrement, honoraires d’avocat et frais de justice.

4.6 Versements
Tous les paiements doivent être faits directement à KOSMTK.

TERMES DE LA COMMANDE

5.1 Exactitude de la commande
Le client certifie que la commande (devis, bon de commande ou approbation écrite) est rédigée correctement et que toutes les conditions et accords liés à l’achat y sont inclus.

5.2 Commande non annulable

L’acceptation du devis constitue une commande ferme et autorise KOSMTK à commencer immédiatement le travail et à engager les frais nécessaires à la réalisation du projet, notamment pour la conception graphique, la préparation des fichiers, la commande de matériaux, la production, la planification, la sous-traitance et la réservation de ressources.

À compter de cette acceptation, le client reconnaît être responsable des frais, travaux, matériaux et engagements encourus par KOSMTK relativement au projet.

Compte tenu de la nature personnalisée de nos produits et services, une commande acceptée ne peut être annulée ou réduite sans conséquences financières.

En cas de demande d’annulation ou de réduction du projet, KOSMTK se réserve le droit de facturer, sous réserve des lois applicables :

  • les travaux réalisés jusqu’au moment où l’avis d’annulation est reçu;

  • le temps consacré à la conception, à l’administration, à la préparation et à la planification du projet;

  • les matériaux commandés, transformés, imprimés ou devenus inutilisables pour d’autres projets;

  • les frais engagés auprès de fournisseurs ou de sous-traitants;

  • toute autre dépense ou tout préjudice découlant raisonnablement de l’annulation.

Selon l’avancement du projet, les engagements déjà pris et les pertes occasionnées par l’annulation, les sommes exigibles peuvent atteindre le montant total du devis accepté, lorsque les circonstances et la loi applicable le permettent.

KOSMTK peut toutefois, à sa discrétion, accepter de limiter la facturation aux travaux réalisés et aux frais réellement engagés au moment de l’annulation. Une telle réduction constitue un accommodement commercial exceptionnel et ne crée aucune obligation pour KOSMTK de l’accorder dans d’autres dossiers.

Si le client émet un bon de commande avec ses propres termes, les conditions générales de KOSMTK prévaudront, à moins d’un accord écrit signé par KOSMTK.

5.4 Droit applicable
La présente commande est régie par les lois de la province de Québec, Canada.

5.5 Délais / Force majeure
Les délais de production et d’installation dépendent de la disponibilité des matériaux, de la main-d’œuvre et des conditions hors du contrôle de KOSMTK (force majeure, grèves, bris d’équipement, retards de transport, etc.).
KOSMTK ne pourra être tenue responsable des retards causés par ces circonstances.

5.6 Propriété des outils et fichiers de production
Les croquis, épreuves, fichiers de production, gabarits, outils, films, matrices et plaques produits ou modifiés par KOSMTK pour la commande demeurent la propriété de KOSMTK, et ne peuvent être utilisés à d’autres fins sans autorisation écrite.

5.7 Responsabilité liée au matériel fourni par le client
Le client s’engage à indemniser KOSMTK pour toute réclamation liée à l’utilisation d’images, logos, marques ou contenu fournis par le client (droits d’auteur, marques de commerce, droit à l’image, etc.).

5.8 Procédures d’installation / Instructions fabricants
L’acceptation de cette proposition vaut acceptation de se conformer aux procédures d’installation et de maintenance recommandées par les fabricants de vinyles / substrats.
Les bulletins d’instruction (ex.: 3M, Avery, etc.) sont disponibles sur demande.

VALIDITIÉ

6.1 Ce devis est valide pendant 15 jours à compter de la date indiquée.
Tous les prix sont sujets à la vérification des fichiers et des mesures fournies par le client.

6.2 Le client reconnaît qu’il est de sa responsabilité de vérifier et confirmer que les dimensions indiquées sur le devis ou la maquette sont correctes pour l’usage prévu.
KOSMTK n’est pas responsable du remplacement des graphismes si les dimensions réelles requises diffèrent de celles indiquées et approuvées par le client.

ACCEPTATION DE LA PROPOSITION

Les présentes politiques et conditions générales font partie intégrante de toute soumission, commande ou entente conclue avec KOSMTK.

En acceptant une soumission, en autorisant le début d’un projet, en transmettant une approbation écrite ou en effectuant un paiement ou un acompte après avoir reçu les présentes politiques, le client confirme en avoir pris connaissance et accepte d’être lié par celles-ci.

L’acceptation du devis constitue une commande ferme ainsi qu’une autorisation donnée à KOSMTK de commencer le travail, d’engager les dépenses nécessaires à la réalisation du projet et de facturer les sommes exigibles conformément au devis et aux présentes conditions.

Le client reconnaît que des frais peuvent être engagés immédiatement suivant l’acceptation du devis et qu’une demande subséquente d’annulation ou de modification ne libère pas automatiquement le client des sommes déjà engagées ou autrement exigibles conformément à la section 5.2.

Le client reconnaît avoir eu l’occasion de consulter les présentes politiques avant de confirmer son mandat et s’engage à communiquer avec KOSMTK avant l’acceptation de la soumission s’il souhaite obtenir des précisions relativement à l’une de leurs dispositions.

Les politiques applicables sont celles transmises au client et en vigueur à la date d’acceptation de la soumission. Toute condition particulière inscrite directement à la soumission prévaut, en cas de contradiction, sur les présentes politiques générales.

GARANTIE KOSMTK

Sauf avis contraire indiqué sur le devis, mentionné avant ou pendant l’installation, ou transmis par écrit à tout autre moment, KOSMTK garantit ses installations pour une durée de 12 mois à compter de la date d’installation. Cette garantie couvre exclusivement les défauts résultant de l’installation, tels qu’un décollement prématuré, un lifting anormal ou des bulles excessives apparaissant après la période de stabilisation initiale.

En plus de cette garantie d’installation, les matériaux 3M utilisés dans nos projets sont protégés par la garantie limitée du fabricant, pouvant aller jusqu’à 5 ans selon le type de produit, la surface, l’exposition et les conditions d’utilisation. Cette garantie couvre les défauts de fabrication des matériaux (craquelures, délamination ou décoloration anormale), conformément aux politiques officielles de 3M.

Cependant, la garantie du fabricant ne couvre pas les frais de main-d’œuvre pour le retrait ou la réinstallation. Ainsi, lorsqu’une réclamation est approuvée par 3M pour un remplacement de matériel, des frais d’installation peuvent s’appliquer, sauf si une mention contraire apparaît explicitement au devis initial.

La garantie ne couvre pas :

  • L’usure normale du vinyle.

  • Les dommages causés par des lavages automatiques ou des produits non recommandés.

  • Les impacts, accidents, abrasions ou actes de vandalisme.

  • Les peintures ou substrats déficients (rouille, réparation non OEM, peinture fraîche, surfaces non adaptées).

  • Les installations modifiées ou réparées par un tiers sans accord écrit préalable de KOSMTK.

Toute demande de garantie doit être évaluée par KOSMTK afin de déterminer la cause et l’admissibilité de la réclamation. Aucune réparation effectuée sans approbation écrite ne pourra être remboursée.